Conditions générales d'utilisation
Définitions
Digital Material : Nom commercial appartenant au propriétaire.
Entreprise, propriétaire : Digital Material.
Site, https://digital-material.fr/ : https://digital-material.fr/.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales ou qui effectue une commande ou un achat à l'entreprise.
Produits, services : Que l'entreprise met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://digital-material.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou client ayant acheté un produit ou un service de l'entreprise.
Achat : le passage d'un ordre d'achat de biens ou services numériques par un utilisateur par l'intermédiaire du site ou tous autres moyens.
Informations personnelles, données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digital-material.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Digital Material
Responsable publication : Digital Material – digital.material@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Digital Material – digital.material@outlook.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Digital Material – digital.material@outlook.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://digital-material.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente ainsi que de la politique de confidentialité ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://digital-material.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://digital-material.fr/ a pour objet de mettre à disposition de manière lucrative ses produits et services et de fournir les informations correspondantes à ces produits et services. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://digital-material.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://digital-material.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://digital-material.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet et le propriétaire ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://digital-material.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ou aux produits.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, softwares et codes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, également sur les réseaux sociaux.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du Site agit en tant qu’éditeur du site. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://digital-material.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://digital-material.fr/.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommages ayant pour cause directe ou indirecte ses produits.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : le propriétaire du Site.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://digital-material.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services achetés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, nom, prénom, adresse, telephone, facturation, historique des achats, etc...
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://digital-material.fr/ : adresse email, telephone
- pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email, telephone
https://digital-material.fr/ et le propriétaire ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
https://digital-material.fr/ anonymise l'ip des utilisateurs avant l'envoi des données au service google analytics.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://digital-material.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le propriétaire a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le propriétaire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://digital-material.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse suivante : digital.material@outlook.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec son pseudo, mot de passe et mail utilisés pour la création du compte.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://digital-material.fr/ peuvent déposer en cas de litige une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://digital-material.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://digital-material.fr/ ne collecte aucune « données sensibles » telles que les coordonnées bancaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Digital Material et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://digital-material.fr/, sont collectées les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prenom, adresse, entreprise, mail, achats, messages.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://digital-material.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://digital-material.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://digital-material.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://digital-material.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://digital-material.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://digital-material.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://digital-material.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://digital-material.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://digital-material.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://digital-material.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://digital-material.fr/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://digital-material.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le propriétaire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://digital-material.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://digital-material.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://digital-material.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://digital-material.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://digital-material.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://digital-material.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://digital-material.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.
Conditions générales de vente
Préambule
En utilisant ce site web et/ou en achetant un produit vendu par Digital Material en tant que tel ou via digital-material.fr, vous déclarez accepter sans réserves les conditions générales d'utilisation, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et vous reconnaissez catégoriquement être lié par les conditions de vente.
Article 1 - Définitions
Digital Material : Nom commercial appartenant au propriétaire.
Entreprise, propriétaire : Digital Material.
Site, https://digital-material.fr/ : https://digital-material.fr/.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales ou qui effectue une commande ou un achat à l'entreprise.
Produits, services : Que l'entreprise met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://digital-material.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou client ayant acheté un produit ou service de l'entreprise.
Achat : le passage d'un ordre d'achat de biens ou services numériques par un utilisateur par l'intermédiaire du site ou tous autres moyens.
Conditions de vente : les présentes conditions générales de vente, qui sont actualisées périodiquement, incluant tout accord écrit ultérieur avec l'utilisateur ou le client, couvrant tout un ensemble de règles visant à réglementer l'utilisation du site et les droits et obligations des utilisateurs et du vendeur constituant les conditions générales pour la fourniture de services par voie électronique.
Article 2 - Objet
Le site est une plate-forme en ligne qui vise à permettre la vente et l'achat de biens ou services numériques entre le propriétaire et les utilisateurs. Le site vise la vente de services numériques tel que la création de sites web, le développement de fonctionnalités et la vente de jeux dématérialisés.
Article 3 - Acceptation des conditions
3.1 Sous réserve de toute variation prévue par la condition 3.5 ci-dessous, ces conditions de vente sont les seules conditions aux termes desquelles le site https://digital-material.fr/ est prêt à agir avec l'utilisateur et le client et celles-ci s'appliquent à l'achat à l'exclusion complète de toutes les autres modalités ou conditions de l'utilisateur, de ses agents ou employés (incluant toutes modalités ou conditions que l'utilisateur prétend appliquer selon un accusé de réception ou confirmation de commande ou un autre document).
3.2 Toutes les descriptions des produits et services contenues sur le site ou communiquées par d'autres moyens à tout utilisateur acheteur de ces produits ne sont qu'approximatives et ne sauraient faire partie du contrat conclu entre https://digital-material.fr/ et le client. Le propriétaire ne saurait engager sa responsabilité envers l'utilisateur en cas d'erreur ou d'omission sur le site ou d'une autre publicité de biens numériques ou d'autres produits vendus par l'intermédiaire du site.
3.3 Chaque achat passé par l'utilisateur par l'intermédiaire du site ou d'un devis sera réputé constituer une offre de l'utilisateur d'acheter les biens ou services soumis à ces conditions.
3.4 L'entreprise remet gratuitement un devis personnalisé a l'utilisateur ou au client à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou a l'utilisateur ou au client qui lui en fait la demande
3.5 Aucune modalité, condition ou spécification – ou toute formulation ou document similaire – approuvée, fournie avec ou contenue dans l'achat de l'utilisateur, ne saurait faire partie du contrat conclu accepté lors de la confirmation de l'achat résultant simplement de la référence à un tel document dans le contrat et l'utilisateur renonce à tout droit à se fonder sur ces conditions générales qu'il pourrait posséder.
3.6 Le propriétaire se réserve le droit de limiter ou d'annuler toute quantité de biens disponibles à l'achat pour n'importe quelle achat et pour quelque raison que ce soit, et de modifier la disponibilité ou la durée de toute offre spéciale à tout moment. Le propriétaire devra honorer les achats conformément aux exigences de l'utilisateur, mais pourra – à sa seule discrétion – fournir des produits de substitution sur demande de l'utilisateur. Afin d'éviter toute confusion, tout arrangement passé pour satisfaire de telles demandes de l'utilisateur ne saurait constituer une réalisation contractuelle selon laquelle un utilisateur pourrait exiger du propriétaire qu'il continue à satisfaire de telles demande à l'avenir. Dans le cas où les achats ne peuvent pas être complètement honorées, le solde de l'achat non satisfait sera mis en achat différée à honorer lorsque le propriétaire disposera de stocks disponibles.
3.7 Le propriétaire et l'utilisateur reconnaissent ne pas s'être appuyé sur une déclaration, une promesse ou une assertion formulée ou accordée par ou au nom de l'autre partie qui ne serait pas prévue dans le contrat conclu à la confirmation de la commande ou dans tout e-mail de confirmation ; sans pour autant que cet e-mail de confirmation ne constitue une modification des conditions de vente régissant un tel contrat. Rien dans ces conditions de vente ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas de fraude ou de fausse déclaration.
3.8 Les utilisateurs veilleront à prêter une attention particulière aux articles 6 et 7 ci-dessous.
Article 4 - Tarifs et moyens de paiement
Les tarifs sont disponibles à tout moment sur le site et sont susceptibles d'être mis à jour à la discrétion du propriétaire et sans notification des utilisateurs et clients. Par conséquent, les tarifs peuvent varier d'un jour à l'autre puisque le propriétaire se réserve le droit d'actualiser ses prix.
Article 5 - Accès au service
5.1 L'accès au service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance ; et cet accès est gratuit. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au service, l'assistance du service peut être contactée directement par e-mail à l'adresse digital.material@outlook.fr.
5.2 L'utilisateur et le client reconnaissent que le propriétaire ne saurait vendre, disposer, réexporter ou fournir par d'autres moyens des produits, directement ou indirectement, à tout pays ou entité visé par des sanctions ou un embargo de Hong Kong, de l'Union Européenne ou d'un autre pays.
5.3 L'utilisateur ou le client est conscient et comprend parfaitement la relation entre les jeux vidéo, les supports numériques, l'épilepsie photosensible et les crises d'épilepsie provoquées par ces derniers. L'utilisateur ou le client reconnaît sans condition et irrévocablement que le propriétaire a pris toutes les mesures raisonnables pour l'informer du lien existant entre les jeux vidéo, les supports numériques et l'épilepsie photosensible et les crises d'épilepsie provoquées par les jeux vidéo et autres supports numériques.
Article 6 - Règles d'utilisation d'internet
L'utilisateur ou le client accepte les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît en particulier : que l'utilisateur ou le client est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations. Par conséquent, le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu civilement responsable, en raison d'une obligation expresse ou tacite, responsable envers tout utilisateur ou utilisateur acheteur, en cas de dommages directs, indirects ou consécutifs associés à l'utilisation de telles informations ; qu'il est conscient de la nature d'internet, en particulier de sa performance technique et du délai de réponse pour la consultation, la demande ou le transfert d'informations ; que la communication par l'utilisateur ou le client de ses données personnelles ou de façon générale de toutes informations considérées comme confidentielles par l'utilisateur ou le client, se fait sous sa seule responsabilité ; qu'il relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ou le client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent de consulter les informations ; qu'il relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ou du client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant à travers le site web.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le propriétaire ne saura être tenu responsable envers l'utilisateur, le client ou tout autre tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (incluant la perte de profits, la perte d'économies ou d'opportunités d'affaires manquées) résultant de ou liés à tout contrat régi par ces conditions générales ou les transactions qu'il envisage (pour une rupture du contrat, un tort, une négligence ou une autre forme d'action) et cela que le propriétaire ait été avisé de la possibilité d'un tel dommage ou non. En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de défaut des biens achetés par l'intermédiaire de https://digital-material.fr/. Le client reconnaît que https://digital-material.fr/ n'est qu'une plate-forme intermédiaire pour la commercialisation des biens disponibles sur le site, qu'il n'intervient dans la conception et la fabrication de tels biens que sous sa propre enseigne.
Le propriétaire ne saura être tenu responsable envers l'utilisateur ou tout autre entité morale ou physique de l'interruption d'un service ou l'accès à un jeu pour une faute impliquant l'utilisateur qu'elle soit volontaire ou involontaire et ce quelle qu'en soit la cause.
Article 8 - Force Majeure
Le propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas de retard de livraison ou de manquement à l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant sans s'y limiter, les allocations de produits, les pénuries, les conflits de travail, les circonstances imprévues, les événements de force majeure, les actes ou omissions d'autres parties, les actes ou omissions d'autorités civiles ou militaires, les priorités du gouvernement, les incendies, les grèves, les inondations, les mauvaises conditions météorologiques, les interruptions informatiques, le terrorisme, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les émeutes ou la guerre. Le délai de https://digital-material.fr/ pour la livraison ou l'exécution sera prolongé de la durée d'un tel retard ou le propriétaire pourra, à sa discrétion, remplacer tout achat, sans responsabilité, en notifiant l'utilisateur.
Article 9 - Résiliation et remboursements
En raison de la nature numérique des produits et jeux commercialisées et vendues par l'intermédiaire du site, le client ne peut pas soumettre de demande de remboursement.
En raison de la nature numérique des produits, services et jeux commercialisées et vendues directement par l'entreprise, nécessitant des heures de développement, le client ne peut pas soumettre de demande de remboursement. Si le client souhaite abandonner le projet, le développement s'arrêtera immédiatement et la facture finale comptabilisera l'acompte, plus chaque jours travaillés estimés dans chaque devis.
Article 10 - Aucune dérogation
10.1 Le manquement ou le retard de https://digital-material.fr/, de l'utilisateur ou du client dans l'application d'une provision des conditions de vente du contrat ne saurait être interprété comme une dérogation à ses droits en vertu du contrat.
10.2 Toute dérogation par l'une des parties à une rupture, ou à un défaut selon une provision du contrat par l'autre partie ne saurait constituer une dérogation à une rupture ou à un défaut ultérieur et ne saurait en aucun cas affecter les autres conditions du contrat.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que le propriétaire possède les droits de propriété intellectuelle sur le site et tout inventaire imprimé de https://digital-material.fr/, et que la reproduction entière ou partielle et la publication ou diffusion entière ou partielle de ces contenus et matériels sans accord écrit préalable du propriétaire est strictement interdite.
Article 12 - Protection des données
Le propriétaire est susceptible de conserver et d'utiliser les informations personnelles de l'utilisateur et de ses employés afin de réaliser des transactions avec l'utilisateur. Le propriétaire ne partage pas ces données avec aucune des organisations travaillant pour le compte de Digital Material partout dans le monde à des fins de traitement des achats et des obligations du propriétaire prévues dans ces conditions de vente.
Article 13 – Droit applicable et juridiction
14.1 Le contrat conclu entre le propriétaire et l'utilisateur et le client est soumis à ces conditions de vente telles qu'applicables à chaque commande par l'intermédiaire du site et saurait être régi et interprété conformément aux lois en vigueur et l'utilisateur et le client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français, sans limiter cependant la capacité du propriétaire à faire appliquer le contrat auprès d'un tribunal compétent.
14.2 Si une disposition de ces conditions de vente est jugée par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, entièrement ou partiellement illégale, invalide, nulle, annulable, inapplicable ou déraisonnable, elle devra, dans l'étendue d'une telle illégalité, invalidité, nullité, annulabilité, innapplicabilité ou caractère déraisonnable, être considérée comme séparable et les dispositions restantes des conditions de vente et le reste d'une telle disposition resteront en vigueur.
Article 14 – Conditions spécifiques
15.1 Pour tous projets, toutes les ressources nécessaires à la création d'une commande peuvent être fournies par le client. Le cas contraire, le temps de recherche et de documentation pourra être facturé en supplément.
15.2 Aucun développement ne débutera avant la réception de l'acompte du 1er devis.
15.3 Tous dépassements des estimations de temps de développement entraineront l'envoi d'un nouveau devis qui devra être accepté pour poursuivre le développement. La facture finale sera ajustée en conséquence.
15.4 Le client peut demander à tous moments, sans abus, l'état d'avancement de son produit via le mail indiqué dans le(s) devis. L'entreprise lui répondra aussi rapidement que le développement le permettra.
15.5 Pour toutes modifications ou ajouts pendant le développement, le client se doit d'être claire et précis dans sa demande afin de respecter les délais estimés. Le cas échéant, le temps supplémentaire pourrait être facturé.
15.6 Le développement d'un nouveau produit possède une base journalière incompressible répartie sur 2 jours comprenant un jour de correction, débugage et modifications.
15.7 La livraison du produit final est faite lorsque le produit est terminé et fonctionnel.
15.8 Le produit livré est la propriété du client final et de Digital Material. Le produit livré ne peut ni être reproduit, ni être publié ou revendu par aucune des deux parties.
Article 15 – Support et assistance
16.1 Le client peut contacter à tout moment le support via le mail précédemment indiqué dans les conditions d'utilisation ou de vente.
